Offre publique
Ceci est une traduction du document fournie par commodité. Le texte en russe fait foi sur le plan juridique.
1. Dispositions générales
Le présent document constitue une offre publique de CRYPTO CONCERN LLP (ci-après « l'Opérateur ») adressée aux personnes physiques pleinement capables, en vue de la conclusion d'un contrat de vente de l'objet de collection numérique Crypto Sticker (un « cryptosticker ») aux conditions énoncées ci-après. Passer une commande constitue une acceptation pleine et inconditionnelle de la présente offre.
Les termes « cryptosticker », « cryptoscope » et « collection personnelle » sont utilisés au sens défini dans les Conditions d'utilisation. La présente offre complète cet accord pour ce qui concerne directement l'achat à titre onéreux.
2. Objet du contrat
L'Opérateur transfère à l'acheteur le droit sur un cryptosticker — une entrée unique dans le registre Crypto Sticker, avec un numéro de série, une image, un niveau et une valeur nominale interne, affichée dans la collection personnelle de l'acheteur. Un cryptosticker n'est pas un bien physique et n'est pas livré par courrier ou transporteur : le droit y afférent est établi par un enregistrement dans la base de données de l'Opérateur immédiatement après confirmation du paiement.
Une description complète, les caractéristiques (série, niveau, valeur nominale) et le prix de chaque offre figurent sur la page « Boutique » juste avant la validation de la commande. Le prix est indiqué en unités monétaires mineures entières de la devise choisie et inclut déjà les frais de traitement du paiement.
3. Paiement
Le paiement par carte bancaire Visa/Mastercard est traité via la passerelle de paiement certifiée d'un prestataire de services de paiement agréé conformément à la législation de la République du Kazakhstan, incluant le protocole 3-D Secure (Verified by Visa / Mastercard Identity Check) lorsque la banque émettrice de la carte l'exige. L'Opérateur ne reçoit ni ne conserve le numéro de carte, la date d'expiration ou le code CVV/CVC — ces données sont transmises directement à l'environnement sécurisé du prestataire de paiement et traitées conformément à la norme PCI DSS. PayPal peut être proposé comme moyen de paiement distinct pour les utilisateurs internationaux. La liste exacte des moyens de paiement actuellement actifs, et de leurs opérateurs, est indiquée sur la page « Boutique » ; les boutons de paiement restent indisponibles tant qu'aucun prestataire n'est connecté.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver la confirmation électronique du paiement (le reçu du prestataire et le statut de la commande dans son compte) comme preuve de la transaction effectuée.
4. Délai et mode de réception
Le cryptosticker étant un objet numérique, aucune livraison physique n'a lieu. Le droit sur le cryptosticker est établi automatiquement au profit de l'acheteur dès que le prestataire de paiement confirme un paiement stable, et devient immédiatement visible dans la section « Mes stickers » du compte personnel. Les points de retrait ne s'appliquent pas.
5. Protection des données du payeur
La transmission des données est protégée par le protocole cryptographique SSL/TLS entre le navigateur de l'acheteur et le serveur de la passerelle de paiement. Les données de la carte bancaire sont traitées exclusivement du côté du prestataire de paiement, dans son formulaire de paiement sécurisé et certifié PCI DSS, sans jamais transiter par les serveurs de l'Opérateur. Les méthodes et moyens de protection des données personnelles traitées par l'Opérateur lui-même (compte, historique des opérations, protection technique) sont décrits dans la Politique de confidentialité.
6. Retours et annulation
Les conditions de remboursement du paiement, d'annulation de la commande et la procédure applicable en cas de contestation du paiement (chargeback) sont énoncées dans la Politique de retour.
7. Coordonnées et contact
CRYPTO CONCERN LLP, BIN 221240004740, 17, rue Yakovleva, Kostanaï, République du Kazakhstan, +7 747 658 7560. Pour toute question relative à une commande ou à un paiement, contactez support@cryptosticker.org.
8. Durée de validité de l'offre
La présente offre reste valable jusqu'à son retrait ou son remplacement par une nouvelle version sur cette page. À la date de publication, l'acceptation des paiements sur le site est désactivée (voir le statut actuel sur la page « Boutique ») ; les dispositions de la présente offre ne prennent effet pour une commande donnée qu'une fois le paiement activé sur le site et la commande passée par l'acheteur.