Conditions d'utilisation
Ceci est une traduction du document fournie par commodité. Le texte en russe fait foi sur le plan juridique.
1. Acceptation de l'accord
En créant un compte ou en continuant à utiliser des fonctionnalités nécessitant un compte, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté le présent accord et la Politique de confidentialité. Le consentement lors de l'inscription est enregistré par l'utilisateur lui-même et conservé avec la version des documents et l'heure d'acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, ne créez pas de compte et cessez d'utiliser le service.
Le service est destiné uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique nécessaire. L'utilisateur est responsable de l'exactitude de cette confirmation.
2. Termes et objet du service
Crypto Sticker est un service numérique d'objets de collection virtuels. Un « cryptosticker » désigne une entrée unique dans le registre Crypto Sticker comportant un numéro de série, une image, un niveau, une valeur nominale et un historique des événements autorisés. Un « cryptoscope » désigne un support QR physique doté d'un secret d'activation à usage unique. La collection personnelle est la section du compte affichant les cryptostickers attribués à l'utilisateur.
3. Statut juridique et économique
Un cryptosticker est un objet de collection virtuel et une entrée dans un registre privé. Il ne s'agit ni d'un compte bancaire, ni de monnaie électronique, ni d'une cryptomonnaie, ni d'une valeur mobilière, ni d'un produit d'investissement, ni d'une part dans un projet, ni d'une créance monétaire inconditionnelle envers l'opérateur. La valeur nominale est un paramètre interne du mécanisme de Crypto Sticker. Elle ne représente ni un prix de marché, ni un rendement, ni un montant de rachat garanti.
À la date de la présente version, le service n'accepte pas de paiements et n'effectue ni conversion de devises, ni virements, ni versements automatiques de rachat. L'offre gratuite d'un objet de niveau I et la publication d'une annonce sur le Marketplace au prix exprimé en unités nominales ne constituent pas des opérations de paiement. Si des fonctions monétaires sont lancées, avant de confirmer chaque opération, l'utilisateur verra la devise, le taux de change, les frais, le montant final, la durée de validité du calcul et les éventuelles conditions particulières applicables.
4. Activation par QR et collection personnelle
Le secret d'un cryptoscope est conçu pour une seule activation réussie. Le droit d'activation revient à la première personne ayant correctement confirmé un secret valide. Avant l'activation, l'utilisateur doit garder le code QR et le lien confidentiels. L'Opérateur n'est pas responsable d'une activation par un tiers si le secret a été volontairement partagé, publié, ou obtenu en raison d'une protection insuffisante de l'appareil de l'utilisateur.
Le compte est personnel. L'utilisateur ne doit donner à personne d'autre accès à son e-mail, à son compte Google, à une session active ou à d'autres moyens de connexion. Tout accès suspect doit être signalé immédiatement à support@cryptosticker.org.
5. Opérations sur les stickers
La composition des objets requis et le résultat d'une amélioration sont affichés avant confirmation. Lors d'une amélioration mutuelle Solars-Hearts, les deux cryptostickers sélectionnés conservent leurs images et numéros de série, tout en recevant simultanément le niveau suivant, une nouvelle valeur nominale interne et un cadre correspondant. Aucun nouvel objet, tiers, n'est créé. Une fois le résultat enregistré avec succès, l'amélioration ne peut pas être annulée.
Un Crypto Sticker de niveau I peut être transféré gratuitement à un autre utilisateur via un lien à usage unique distinct, valable 24 heures. Avant acceptation, le sticker est réservé à l'expéditeur ; une fois accepté par un autre utilisateur, la propriété est transférée au destinataire et l'opération n'est pas annulée. Le destinataire ne doit pas être la même personne que l'expéditeur. Pour les niveaux II et supérieurs, des frais de 10 % s'appliquent ; un tel transfert est indisponible tant que les paiements ne sont pas connectés.
Un propriétaire peut publier sur le Marketplace une annonce de vente d'un Crypto Sticker qui lui appartient, au prix qu'il fixe lui-même, pour une durée de publication de son choix. La transaction se conclut intégralement au prix indiqué. Les annonces au prix exprimé en unités nominales sont à caractère présentationnel et ne créent aucune obligation d'achat ou de transfert du sticker. Les annonces au prix exprimé en devise réelle deviennent un contrat de vente au moment où l'acheteur paie ; une fois le paiement confirmé, la propriété est transférée à l'acheteur et le vendeur reçoit 90 % du prix de la transaction, déduction faite d'une commission de plateforme de 10 %. L'achat d'annonces au prix exprimé en devise réelle est indisponible tant que l'acceptation des paiements n'est pas lancée sur le site. Le propriétaire peut retirer une annonce de la vente tant qu'elle n'a pas été réservée par un acheteur.
Toute autre opération future ne peut consommer l'objet sélectionné que si cela est indiqué de façon claire et visible avant confirmation. Les règles de l'interface ne peuvent pas modifier secrètement les autres cryptostickers d'un utilisateur.
Si l'opérateur propose un rachat à l'avenir, une fois la demande définitivement confirmée, l'utilisateur ne pourra pas l'annuler, et les cryptostickers rachetés disparaîtront de la collection personnelle car ils seront transférés à l'opérateur. Les autres objets de l'utilisateur ne sont pas « bloqués » pour autant. Les conditions précises, le prix, les frais et le moment du transfert seront indiqués avant la confirmation de la demande.
6. Registre public et recherche
Le passeport d'un cryptosticker et le catalogue peuvent être accessibles sans connexion. Ils affichent l'image, le numéro de série, la série, le niveau, la valeur nominale, le statut et l'historique technique. Le nom, l'e-mail, le secret d'activation et les autres données non publiques du propriétaire ne sont pas publiés. La présence d'une entrée dans le registre ne confirme pas l'identité d'une personne et ne remplace pas un titre de propriété sur un bien physique.
7. Paiements et prestataires tiers
Une fois les paiements lancés séparément, leur traitement pourra être assuré par des banques et organismes de paiement agréés, y compris un acquéreur de cartes et PayPal, si le service est disponible pour l'opérateur et l'utilisateur. L'Opérateur ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire ni le code CVC lorsque le formulaire de paiement est hébergé par le prestataire de paiement. Des conditions, frais, remboursements et contrôles supplémentaires du prestataire peuvent s'appliquer. Les conditions d'un achat, d'un paiement et d'un remboursement spécifiques sont énoncées dans l'Offre publique et la Politique de retour.
L'acceptation de cryptomonnaies n'est pas activée. Une telle possibilité ne pourra apparaître que par l'intermédiaire d'un prestataire agréé conformément à la loi et après un avis distinct. Les utilisateurs ne doivent pas transférer de fonds vers des adresses publiées par des tiers au nom de Crypto Sticker.
8. Actions interdites
Il est interdit de falsifier des numéros de série et des codes QR, d'accéder aux comptes ou collections personnelles d'autrui, de contourner des restrictions, d'automatiser massivement des requêtes sans autorisation, de perturber le fonctionnement du service, de diffuser du code malveillant, ou d'utiliser Crypto Sticker en violation du droit applicable.
9. Propriété intellectuelle
Le nom, le code source, la structure du service, les éléments de marque et les autres éléments de Crypto Sticker sont protégés par la loi et appartiennent à l'opérateur ou sont utilisés sur une base légale. Les droits sur des images individuelles, des marques et des contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires légitimes. L'utilisateur reçoit un droit limité, révocable et incessible d'utiliser l'interface conformément à sa destination ; cela ne transfère aucun droit d'auteur sur l'image d'un cryptosticker.
L'utilisateur n'a pas le droit de copier le code, de supprimer les mentions de droits, de se faire passer pour l'opérateur, de diffuser commercialement des images ou de créer un service dérivé sans autorisation appropriée. Les signalements d'une éventuelle violation de droits sont reçus à legal@cryptosticker.org.
10. Disponibilité, sécurité et modifications
Le service est fourni en l'état. Nous nous efforçons de maintenir un fonctionnement stable et sécurisé, mais ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs. Les fonctionnalités peuvent être temporairement restreintes pour maintenance, protection des utilisateurs ou respect des exigences légales.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, le titulaire des droits n'est pas responsable des pertes indirectes, des décisions prises par l'utilisateur sur la base de la valeur nominale interne, des actes de tiers, ou de la perte d'accès résultant de la divulgation par l'utilisateur d'un code QR ou de ses identifiants de connexion. Les présentes conditions ne limitent pas les droits qui ne peuvent être exclus en vertu de règles légales impératives.
L'utilisateur est responsable des dommages causés par une violation intentionnelle du présent accord, une fraude, ou une utilisation illicite du service. Rien dans la présente section n'exclut les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité que la loi interdit de limiter par contrat.
12. Suspension et cessation de l'accès
L'accès peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions, de menace pour la sécurité, de tentative de fraude, ou de demande légale d'une autorité compétente. Dans la mesure du possible, un moyen de contacter le support sera fourni à l'utilisateur.
13. Fermeture du compte par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier le présent accord et demander la fermeture de son compte à legal@cryptosticker.org. Après vérification d'identité, les sessions actives sont terminées et l'accès à la collection personnelle est fermé. Les passeports publics des cryptostickers restent conservés dans le registre, mais le lien avec l'utilisateur est supprimé ou anonymisé, sauf si sa conservation est requise par la loi, par la protection contre la fraude, ou par une réclamation non résolue. Avant d'exécuter la demande, l'opérateur indiquera quelles données ne peuvent pas être supprimées immédiatement, et pourquoi.
14. Droit applicable et réclamations
Le présent accord est régi par le droit de la République du Kazakhstan, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l'utilisateur. Avant de saisir un tribunal, l'utilisateur peut adresser une réclamation à legal@cryptosticker.org. L'Opérateur l'examinera et y répondra dans le délai prévu par la législation applicable. L'utilisateur conserve le droit de saisir une autorité compétente ou un tribunal selon les règles de compétence impérative.
15. Modification de l'accord
En cas de modification substantielle, une nouvelle version et sa date de mise à jour seront publiées sur cette page. Si une modification nécessite un nouveau consentement, le service le demandera séparément avant que les fonctionnalités concernées ne restent disponibles. La version précédente s'applique aux actes accomplis pendant sa période de validité.